Politique de respect de la vie privée

 

Dernière adaptation le 6/06/18.

1.  Bienvenue

Nous sommes Vineplus, une S.A. établie Dorpstraat 68, 1785 Brussegem, dont le numéro d'entreprise est BE0872248051.

Dans cette politique de respect de la vie privée, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous collectons en tant que 'responsable du traitement' et comment nous les utilisons et les partageons en vue d'améliorer nos services.

Cette politique de respect de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions générales.

2.  Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel limitées que nous conservons sont collectées de la manière suivante :

  • Site internet : lorsque vous visitez notre site internet, certaines données (dont votre adresse IP) sont enregistrées via des cookies à des fins de traitement et d'amélioration de notre site internet. Vous trouverez plus d'informations sur ces cookies dans notre politique distincte relative aux cookies ;
  • Relation d'affaires : lorsque vous nous contactez, comme client ou partenaire (potentiel), dans le cadre de nos services, nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de bureau et/ou de résidence) et autres données nécessaires à la commande, la facturation ou la coopération (comme vos données bancaires, l'historique des contacts ou les données relatives à vos commandes antérieures) ;
  • Marketing : si vous nous en donnez l'autorisation explicite, nous traitons votre nom complet et votre adresse électronique, pour l'envoi de marketing direct, de bulletins d'information, d'actions et de promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez à tout moment facilement vous y désinscrire.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de communiquer vos données à caractère personnel, un refus de nous communiquer des données indispensables peut gêner ou rendre impossible la fourniture de nos services.

3.  Objectifs du traitement

Nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion générale des commandes et des clients ou pour délivrer nos services. Ceci comprend notamment l'administration de la clientèle, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, les réponses aux questions et les objectifs de marketing.

Le traitement se fait sur la base des catégories suivantes de bases juridiques :

  • Sur la base de votre consentement :
  • Si indispensable à l'exécution d'un contrat ;
  • Si indispensable pour satisfaire à une obligation légale ;
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une personne tierce ;
  • Pour remplir une tâche d'intérêt général ;
  • Si indispensable pour défendre nos intérêts légitimes à entreprendre.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel se fait sur la base de votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

4.  Partage avec des tiers

Si cela se révèle nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des collaborateurs et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données à caractère personnel.

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Dans le cadre d'une réorganisation, d'une faillite ou d'un transfert d'activités éventuels, les données faisant partie de nos activités peuvent toutefois être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons également être amenés à partager des données à caractère personnel sur décision de justice ou du fait d'une législation contraignante, comme dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de problèmes de sécurité ou pour protéger nos droits.

5.  Période de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées par nos soins pendant une période raisonnable nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, en fonction de notre relation contractuelle, pour se conformer aux exigences légales ou dans le cadre des mécanismes de conservation habituels raisonnablement limités dans le temps (sauvegardes de sécurité).

6.  Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont, à tout moment, le droit de :

  • consulter leurs données à caractère personnel ;
  • faire corriger ou compléter leurs données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • faire effacer leurs données à caractère personnel ;
  • faire limiter le traitement de leurs données à caractère personnel ;
  • s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, pour raison grave et légitime ;
  • faire transférer leurs données à caractère personnel vers une autre société.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous devrons être en mesure de vérifier votre identité à la réception de votre demande.

7.  Plaintes

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions relatives à notre politique de respect de la vie privée.

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont également le droit de déposer plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

8.  Sécurité

Nous appliquons au minimum les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles que l'on peut raisonnablement attendre de notre part afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la falsification, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à un partenaire établi dans un pays en dehors de l'Espace économique européen, qu'à la condition que ce pays garantisse un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Avant de partager des données à caractère personnel avec un partenaire établi aux États-Unis d'Amérique, nous exigeons un contrat de traitement distinct ou une certification selon le Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de l'utilisation incorrecte ou illégitime de données à caractère personnel par un tiers. Vous restez également vous-même responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données de connexion et d'identification.

9.  Votre vie privée

Nous attachons beaucoup d'importance à votre vie privée.

Nous mettons dès lors tout en œuvre pour la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect (i) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (modifiée par la loi du 11 décembre 1998, « Loi Traitement des données à caractère personnel ») ; (ii) des dispositions antispam du livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l'économie électronique ; et (iii) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données »).